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Conditions générales de ventes


Tout achat en ligne réalisé sur le site web boutique.sessun.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


1. Définitions

  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site marchand édité par Sessùn et accessible à l’adresse boutique.sessun.com.

2. Préambule

Boutique.sessùn (ci-après dénommé Le site) est édité la société Sessùn au capital de 38 112.25 euros, dont le siège social est situé au 10 boulevard du Collet, 13008 Marseille et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 429 204 282, dont le numéro TVA intracommunautaire est FR35429204282.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Sessùn (ci-après dénommée Sessun-boutique ou la Société) pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site boutique.sessun.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Sessùn se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sessun-boutique.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.


3. Mise en garde

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Sessùn se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Sessùn se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,

Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, Sessùn adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à Sessùn.


4. Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sessùn ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


5. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Sessùn apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les retours étant gratuits, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Sessùn qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


6. Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sessùn concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Sessùn A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sessùn du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».

Le Client a 12 (douze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.


7. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à notre charge.

Sessùn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées de notre partenaire CIC paiement / Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Sessùn vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Sessùn constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la Société CIC / Paypal constituent la preuve des transactions financières.


8. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de DPD et de la Poste, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Sessùn livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Sessùn ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai peut être prorogé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.


9. Remboursements et retours

Dans un délai de 12 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge de la société s’il a commandé en France ou depuis l’étranger et se fait aux risques du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le(s) produit(s) de lingerie tel que body, chaussettes et autres articles de lingerie ne seront ni repris ni échangé.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique Questions fréquentes.

Le délai de remboursement de Sessùn vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 30 (trente) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Sessùn si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Sessùn ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.


10. Garanties et responsabilités

Sessùn n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Sessùn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.